Décision concernant le rattachement du traitement des blessés graves à la médecine hautement spécialisée (MHS)
L’organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l’organe scientifique MHS lors de sa séance du 9 mars 2023, en application de l’art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) et de l’art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide :
Le traitement des blessés graves est rattaché à la médecine hautement spécialisée.
Liste des hôpitaux médecine hautement spécialisée: ici